Subventions

Subventions à la plantation et à l'entretien de haies vives, vergers et alignements d'arbres

Sensibilisé au rôle écologique et environnemental des haies indigènes, le Gouvernement wallon a adopté le 20 décembre 2007 un nouvel arrêté qui organise l'octroi de subventions pour la plantation et l’entretien de haies vives, de vergers et d’alignements d’arbres. Le montant des aides déjà existantes pour la plantation de haies ont été revus à la hausse et désormais les particuliers pourront également obtenir une aide pour la plantation de vergers ou d'alignements d'arbres. L'arrêté prévoit également une aide pour les travaux d'entretien de ces éléments. L'aide pour l'entretien des haies n'est toutefois pas éligible aux agriculteurs qui peuvent bénéficier d'une aide similaire via les mesures agri – environnementales.
Le montant des aides est variable selon le type de travaux envisagés, la localisation de la parcelle (compléments pour les sites Natura 2000 et les parcs naturels) et selon que les travaux sont réalisés par entreprise ou par le demandeur. Dans tous les cas, le montant des aides est plafonné à 80 % du coût réel.
Seules certaines espèces sont éligibles à cette aide (annexe I de l'arrêté pour haies et alignements ainsi que l'annexe III pour les vergers). De plus, l'octroi des aides implique que la plantation ou l'entretien doivent respecter un certain nombre de conditions et précautions.
Toute demande doit se faire préalablement aux travaux de plantation, au moyen d'un formulaire à adresser à la direction des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts concernée. Les travaux peuvent débuter dès réception de l'accusé de réception signalant la demande complète et valide. La demande est ensuite transmise aux services centraux de la DNF et au Ministre pour décision.

Résumé de la procédure

Montant des aides octroyées :

La subvention est calculée sur base des montants forfaitaires repris dans le tableau ci-dessous.

Ces montants sont doublés en cas de plantation par entreprise.

Dans les sites Natura 2000 et dans les parcs naturels, le montant est majoré de 20%.

Dans tous les cas, le montant octroyé ne peut excéder 80 % des coûts réels.

Conditions et précautions particulières pour l'obtention des subventions :

Procédure pour l'obtention d'une subvention pour la plantation ou l'entretien de haies, vergers ou alignements d'arbres :

1) La demande de subvention et ses annexes doit être introduite :

• auprès du directeur de la Direction territoriale de la Division de la Nature et des Forêts concernée
• au moyen du formulaire ad hoc (formulaire et adresses disponibles sur http://environnement.wallonie.be - onglet Division de la Nature et des Forêts).

2) Les travaux peuvent débuter dès réception de l'accusé de réception signalant que la demande est complète et valide.

3) Un représentant de la DNF vient le cas échéant visiter les lieux.

4) Dans les 2 mois de réception de la demande complète, le Ministre ayant la conservation de la nature dans ses attributions statue sur la demande et notifie sa décision.

5) Les travaux doivent être terminés au plus tard un an après la décision d'octroi de la subvention, à l'exception de l'entretien des vergers qui doit être terminé dans les 3 ans.